Accommodements Raisonnables

Une sympathisante de la NEFAC Montréal, a écris un texte au sujet des accommodements raisonnables (AR). Puisque le sujet n'a pas encore été discuté collectivement dans notre Union Locale, nous n'avons donc pas encore établi de position consensuelle. Ce texte n'est donc pas une position officielle de la NEFAC-Montréal sur les accommodements raisonnables. Cette analyse a pour but de soulever le débat sur les AR, d'un point de vue libertaire. Nous encourageons donc tout les camarades à participer à ce débat...

Eh oui, je vais encore relancer le débat sur un sujet qui a été plus qu’exploité par " nos " dirigeants politiques. En fait, les accommodements raisonnables ont servi de char d’assaut pour certains partis politiques lors des dernières élections, toutes les grandes personnalités québécoises étaient ainsi poussées à se positionner et à jeter de l’huile sur le feu provoqué par ce sujet plus que controversé. Ceux qui en ont le plus profité sont évidement les médias de masse. Ainsi, les sondages mettant au grand jour le " racisme " des québécois et québécoises et les exemples " d’immigrants intégristes " qui mettaient en péril nos précieuses valeurs québécoises n'en finissaient plus. Malgré toute cette cacophonie, le fond du sujet n’a pas réellement été traité par nos grands médias, on préférait se perdre dans les artifices... Je ne prétends pas ici révéler toute la problématique reliée à la source de ces fameux accommodements, mais plutôt relancer le débat vers une autre direction qui n’a pas beaucoup été suivie.

Commençons tout d’abord par définir ce qu’est un accommodement raisonnable. C’est en vertu de la Charte Canadienne des Droits et libertés que les accommodements raisonnables peuvent être invoqués. Par exemple, lorsqu’une loi ou un règlement quelconque a pour effet de violer la liberté d’une personne ou de la discriminer, celle-ci peut aller en cour pour accommoder la loi ou le règlement à sa situation particulière. Le processus est long et pointilleux, c’est-à-dire que la personne doit premièrement prouver au juge que la disposition de la loi en question a pour effet de la discriminer étant donné sa condition. Puis, c’est seulement une fois cette étape accomplie que le juge envisage s’il serait possible d’accommoder la loi de façon raisonnable dans le cadre d’une société libre et démocratique. Tout cela pour dire, que les accommodements raisonnables c’est pas du n'importe quoi, que la loi est sensée en principe primer par dessus tout, et que même si la législation discrimine certaines personnes, il faut encore qu'il soit possible de modifier la loi ou le règlement de façon RAISONNABLE pour qu’il y ait un accommodement, ce qui n’est pas toujours le cas. De plus, même si dans les médias on ne nous diffuse que des cas de personnes immigrantes se servant de ces accommodements, en regardant les décisions rendues par la cour en cette matière, on remarque que ce sont plutôt les femmes et les personnes handicapées qui les ont le plus souvent évoquées, et avec raison. Ces personnes se sont ainsi battues pour que leur droits soient respectés au même titre que n’importe quel autre être humain. Par exemple, un groupe des personnes handicapées a réussi à obliger une société de transport à se procurer des wagons accessibles aux personnes à mobilité réduite, même si cela faisait augmenter leur dépenses! Il y a aussi eu des cas, où des travailleurs et travailleuses ont fait accommoder leur contrat de travail pour cause de maladie ou d’accident. Pour ce qui est du garçon qui devait porter un kirpan, il n’y a pas de quoi sauter au plafond. La cour suprême a conclu que le règlement de l’école interdisant le port du kirpan violait la liberté de religion du garçon et l’empêchait alors de fréquenter une école publique. L’accommodement raisonnable consistait alors à autoriser le port du kirpan à condition que celui-ci soit scellé à l’intérieur des vêtements du garçon de façon à ce qu’il soit hors de la porté de tout le monde. De plus, la cour a relevé le fait qu’à l’école on trouvait plusieurs autres objets beaucoup plus dangereux, tels des ciseaux ou des bats de baseball, et que les enfants ne s‘en servait pas, en général, pour se violenter mutuellement. Puis de toute façon, le processus juridique à été très long, de sorte que lorsque la décision finale à été rendue, le garçon en question fréquentait une école privée où on ne lui interdisait pas du tout le port du kirpan!

Puis, comme si le sujet n’avait pas suffisamment de contenu, les médias se sont mis à nous faire passer toutes sortes d’ententes de voisinages par des accommodements raisonnables semant ainsi la confusion et la pagaille au sein de la population. En effet, plusieurs histoires qui étaient la source de grands débats dans la sphère médiatique, tel les vitres du YMCA ou l’histoire du sapin de noël, pour en nommer quelques unes, étaient en fait seulement des accords entre certaines personnes ou groupes de personnes et n’avaient rien à voir avec des accommodements raisonnables au sens de la loi, c’est à dire qu’aucune loi n’a été modifié dans ces cas là. Bref, il s’agissait des personnes réglant leur différends de façon autonome.

En conclusion, les accommodements raisonnables sont un outil permettant aux différentes personnes discriminées en raison de leur sexe, leur religion ou de leur condition particulière de faire valoir leur droit à l’égalité. Nous savons tous et toutes que les lois de notre gouvernement ne sont pas adoptées de façon réellement démocratique puisqu’il n’y a pas de démocratie directe dans notre système actuel, et qu’en plus il est de plus en plus courant que les lois soient adoptées sous le bâillon. Devant cette concentration de pouvoir entre les mains d’une élite, il est primordial pour le reste de la population d’avoir des moyens, tels les accommodements raisonnables, pour pouvoir modifier des lois qui brimeraient leur droit. Alors, au lieu de sombrer dans la xénophobie propagée par les médias de masse ou de mordre à l’hameçon des chefs politiques misant sur le populisme, ne perdons pas de vue l’objectif visé par ces accommodements qui permettent, pour une fois, de faire valoir certaines valeurs, telles la liberté et l’égalité, qui sont sensées être les fondatrices de notre société et qui trop souvent sont mises de côté par la classe dirigeante, au nom de n’importe quelle supercherie.