Selon les données compilées par le RCLALQ, 9 locataires sur 10 ont reçu, en 2009, une hausse de loyer supérieure aux taux d’ajustement de la Régie du logement. Les hausses de loyer non conformes atteignaient en moyenne 5% ; ce qui représente un « trop-perçu » de 22,37$/mois. De manière plus détaillée, on a enregistré des hausses de loyer de 3,5% dans la région de Québec, de 4% à Trois-Rivières, de 4,1% en Montérégie et de 6,1% à Montréal. Dans l’échantillon du RCLALQ, on remarque que le chauffage est principalement à la charge des locataires (69,7%) et que la majorité des logements n’ont pas subi de réparations majeures (73,3%). Pour ce type de logement, l’indice d’ajustement de loyer publié par la Régie du logement était de 0,6 % (en excluant les variations de taxes). Malgré tout, les locataires dans cette situation ont reçu des hausses de loyer moyennes de 4,2%, une hausse 7 fois supérieures au taux d’ajustement de la Régie du logement. L’analyse du RCLALQ révèle de plus que les locataires ont reçu des hausses moyennes de 25,97$ alors que la hausse calculée en tenant compte des taux d’ajustement de la Régie et des spécificités du logement (variation de taxe municipale, mode de chauffage) aurait été de 5,34$. Les propriétaires demandent donc un montant supplémentaire de 20,64$/mois. « À moins que le locataire conteste la hausse, s’indigne Nicole Dionne, du Bureau d’animation et information logement de Québec, le propriétaire empochera la rondelette somme de 250$ annuellement, et ce, sans justification. »Vous trouverez également sur le site du RCLALQ un palmarès des hausses de loyer. Félicitations aux proprios de Montréal, qui, en moyenne, nous volent mieux qu'ailleurs.
Que faire lorsqu'on reçoit une augmentation de loyer?
Le RCLALQ a profité de l'occasion pour rappeler aux locataires qu'ils ont le droit de refuser une augmentation de loyer. De plus, l'organisme a tenu à prévenir les locataires qu'il ne faudra pas tenir compte des recommandations d'augmentations de loyer émises par les corporations de propriétaires immobiliers. En effet, la Régie du logement ne publie qu'à la fin janvier ses indices d'ajustement des loyers et sa grille de calcul. À partir de ce moment, muniEs de la variation annuelle des taxes foncières de leur immeuble (disponible auprès de leur municipalité et de leur Commission scolaire), les locataires pourront consulter leur comité logement qui pourra les aider à mesurer le caractère raisonnable ou non de la hausse demandée. Le cas échéant, ils et elles pourront la refuser par écrit dans le mois suivant l'avis de leur propriétaire. Toutes ces démarches sont absolument indispensables puisque le contrôle des loyers n'est toujours pas obligatoire au Québec.
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